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Au sujet du site lasantenaturelle.net
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1. Acceptation des conditions
L'adhérent reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales régissent les relations entre La Santé Naturelle et ses adhérents, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Santé Naturelle ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Santé Naturelle confirme l'acceptation de sa commande à l'adhérent à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations annoncées par l'adhérent, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse email notamment), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande et réception du paiement, de façon générale, La Santé Naturelle s'engage à livrer à ses adhérents, sauf rupture d'approvisionnement, toutes les références commandées et ce dans un délai maximal d'une quinzaine de jours. En cas de dépassement du délai normal (rupture de stock, grève de la poste, etc.), La Santé Naturelle en avertira l'adhérent acquéreur par e.mail.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine l'adhérent s'engage à régler, outre le surcoût postal, toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La Santé Naturelle se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes requises n'était pas effectué par l'adhérent.
La livraison sera, sauf exception, effectuée par La Poste. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit a l'adhérent de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts objectifs apparents, et uniquement dans ce cas, l'adhérent bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, une crise d'ampleur mondiale et les accidents. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. La responsabilité de La Santé Naturelle se limite à prouver, à l'aide d'un récépissé de dépôt, que la marchandise a bien été confiée aux services postaux pour expédition. Si la marchandise est garantie par la poste, La Santé Naturelle rétrocèdera à l'adhérent non livré le montant remboursé par la poste jusqu'à hauteur maximale du prix payé par l'adhérent. Si l'adhérent ne fait pas suffisamment confiance aux services postaux, il est invité à choisir l'envoi Colissimo avec livraison contre signature (recommandé), lequel donnera lieu au surcoût postal correspondant.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
5. Retours en cas de défauts
En cas de défaut(s) objectifs constaté(s), renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante:
La Santé Naturelle
Convenant Bourdeles
F-22450 Hengoat
qui procèdera a un échange dans un délai maximal de 15 jours.
6. Prix
Les prix sont exprimés en €uros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport en cas de livraison autre que le téléchargement.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. En tant qu'association La Santé Naturelle est dispensée de la TVA. Le prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facture à l'adhérent est le prix indique sur la confirmation de commande adressée par La Santé Naturelle.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par l'un des moyens proposés a la rubrique "Comment commander?". La commande validée par l'adhérent ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'adhérent prévenu par courrier électronique (e.mail). Par ailleurs, La Santé Naturelle se réserve le droit de refuser toute commande d'un adhérent avec lequel existerait un litige.
Pour vous créer un compte Paypal, cliquez sur la bannière ci-dessous:
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit. La Santé Naturelle ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits distribués. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Santé Naturelle sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'adhérent a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, tout d'abord au sein même de l'association, ou, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche ou d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et éventuels contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. L'adhérent dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de lasantenaturelle@gmail.com. De plus, La Santé Naturelle s'engage a ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses adhérents à des tiers non en relation directe avec elle.
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